1- Choix de la forme juridique

– SNC
– EURL (SEL pour les professions libérales)
– SARL (SELARL pour les professions libérales)
– SARL A CAPITAL VARIABLE
– SA
– SAS - SASU
– SCA

2- Rédaction de divers documents

– Statuts de la société (la rédaction peut être confiée à un avocat)
– Nomination du gérant (soit inscrit dans les statuts soit rédaction d'un PV nommant le gérant)
– Attestation sur l'honneur de non condamnation
– Préparation du texte à publié pour le journal d'annonces légales
– Attestation de mise à disposition de locaux (si l'adresse du siège social correspond à celle du
gérant(s)

3- Signature des différents documents

4- Dépôt du capital sur un compte bancaire et demander un certificat de dépôt (pour les apports en numéraire)

C'est en général lors de cette étape, que vous devez négocier et choisir votre partenaire financier selon vos besoins en matière de services (Frais de compte, commission de mouvements, taux carte de paiements...) et de financements (BFR, investissements initial...). Notre site vous propose gratuitement et sans engagement de négocier selon vos besoins vos frais bancaires pour toute ouverture de compte auprès d'établissements bancaires.

5- Publication dans un journal d'annonces légales (liste disponible généralement au greffe)

Attention les coûts varient fortement selon les journaux

6- Enregistrement à la Recette des Impôts du lieu du Siège

7- Formalités au Centre de formalités des entreprises (Chambre de commerce et d'industrie)

– 3 exemplaire de l'imprimé M0 à signer par le(s) gérant(s) (peut être fait sur place)
– Apporter le certificat de dépôt, 2 exemplaires originaux et enregistrés des statuts (et 2
exemplaires PV de nomination du gérant(s) si non spécifié dans les statuts)
– Une fiche individuelle d'état civil ou un extrait d'acte de naissance du gérant(s) ou la copie d'une pièce d'identité certifiée conforme à l'original du gérant(s)
– Le justificatif de la jouissance du local où est situé le siège social
– Une copie de la demande d'insertion de l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales, ou un exemplaire du journal d'annonces légales contenant l'avis de constitution

L'ensemble de ces étapes sont repris dans le détail à travers notre site