Infos pratiques
|
| Conseil du Jour |
| Je crée mon entreprise |
| 1. Formalités générales |
| . La société . L'entreprise individuelle |
| 2-Choix de la forme juridique |
| . Avantages/inconvénients . SNC . EURL (SEL) . SARL (SELARL) . SARL à capital variable . SA . SAS - SASU . SCA |
| 3-Rédactions des divers documents |
| . Les statuts . Attestation sur l'honneur de non condamnation . Texte à publié pour le journal d'annonces légales . Attestation de mise à disposition de locaux |
| 4-Dépôt du capital sur un compte bancaire (certificat de dépôt) |
| 5-La fiscalité de votre entreprise/du gérant libérale |
| 6-Droits et responsabilités du conjoint | . Les régimes communautaires . Les régimes séparatistes |
 |
 |
 |
SNC (Société en Nom Collectif)
Le capital social : Divisé en parts sociales de même valeurs, le capital social est librement fixé par
les statuts et il n'existe pas de notion de minimum légal.
Les associés : de 2 à X personnes (pas de maximum). Les associés sont des personnes physiques.
La responsabilité : Les associés sont solidairement responsable du passif social de la société sur
leur patrimoine personnel.
Le(s) gérant(s) : La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques. Le gérant est
nommé dans les statuts ou par acte séparé (PV). Ses pouvoirs sont déterminés dans les statuts.